Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 23

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R. Chapelot., 1831 - Military art and science
 

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Popular passages

Page 115 - ... droits à cette pension, pourvu que le mariage ait été contracté deux ans avant la cessation de l'activité ou du traitement militaire du mari, ou qu'il y ait un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation.
Page 114 - Pour les blessures ou infirmités qui mettent le militaire dans une des positions prévues par l'article 14, les pensions sont fixées pareillement au minimum d'ancienneté; mais elles ne sont augmentées dans la proportion déterminée par l'article précédent, que pour chaque année de service au delà de trente ans, campagnes comprises.
Page 116 - Les dispositions de la présente loi seront appliquées à toutes les pensions non inscrites, avant sa promulgation, au livre de la dette publique.
Page 114 - ... de guerre, soit par des maladies contagieuses ou endémiques, aux influences desquelles ils ont été soumis par les obligations de leur service ; 3°...
Page 112 - Chaque année de service au-delà de trente ans et chaque année de campagnes supputées selon les articles 7 et 8 ajoutent à la pension un vingtième de la différence du minimum au maximum. • Le maximum est acquis à cinquante ans de service, campagnes comprises.
Page 110 - H en est de même du temps pendant lequel une pension aura été cumulée avec la solde d'activité dans les corps détachés de la garde nationale, comme auxiliaires de l'armée, à moins que le pensionnaire n'ait acquis dans ces corps, et par les causes énoncées au...
Page 115 - ... ont droit, quel que soit leur nombre, à un secours annuel égal à la pension que ia mère aurait été susceptible d'obtenir.
Page 113 - Les blessures donnent droit à la pension de retraite lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles proviennent d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé. « Les infirmités donnent le même droit lorsqu'elles sont graves et incurables et qu'elles sont reconnues provenir des fatigues ou dangers du service militaire.
Page 115 - Après le décès de la mère, ou lorsque, par l'efFet des dispositions de l'article précédent, elle se trouve déchue...

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