Droit romain: Théorie générale des prisonniers de guerre |
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... actes de la vie internationale . « Fæctiales apud veteres Ro- manos erant qui sancto legatorum officio ad his , qui ad- versum ... acte sacré , car , dans la pensée des anciens , toute autorité devait être religieuse par quelque côté ( 2 ) ...
... actes de la vie internationale . « Fæctiales apud veteres Ro- manos erant qui sancto legatorum officio ad his , qui ad- versum ... acte sacré , car , dans la pensée des anciens , toute autorité devait être religieuse par quelque côté ( 2 ) ...
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... actes dont le collège des Fétiaux était le gardien , dit M. Weiss , les règles et les formalités du droit internatio- nal dont il avait le secret , défendaient son seuil aux pro- fanes , et la cooptation seule pouvait assurer leur trans ...
... actes dont le collège des Fétiaux était le gardien , dit M. Weiss , les règles et les formalités du droit internatio- nal dont il avait le secret , défendaient son seuil aux pro- fanes , et la cooptation seule pouvait assurer leur trans ...
Page 27
... I , 24 . ( 5 ) Pline , Histoire naturelle , lib . XXII , 3 ; - Domat . Commentaire in Teren- tum in And . , acte IV , sc . II . accompagnait le pater patratus allant conclure un traité avec des ORGANISATION DU COLLÈGE DES FÉTIAUX 27.
... I , 24 . ( 5 ) Pline , Histoire naturelle , lib . XXII , 3 ; - Domat . Commentaire in Teren- tum in And . , acte IV , sc . II . accompagnait le pater patratus allant conclure un traité avec des ORGANISATION DU COLLÈGE DES FÉTIAUX 27.
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... actes internationaux qu'ils devaient annuler purement et simplement s'ils ne répondaient pas aux exigences du droit fétial . C'est en vertu de ce pou- voir que nous voyons les Fétiaux annuler le traiter conclu entre les Samnites et les ...
... actes internationaux qu'ils devaient annuler purement et simplement s'ils ne répondaient pas aux exigences du droit fétial . C'est en vertu de ce pou- voir que nous voyons les Fétiaux annuler le traiter conclu entre les Samnites et les ...
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... actes inviolables et sacrés aux yeux de tout Romain . Rome était respon- sable des dommages que commettaient ses ... acte quelconque à accomplir ou une mission à entrepren- dre on est sûr de les voir se livrer à quelques cérémonies ...
... actes inviolables et sacrés aux yeux de tout Romain . Rome était respon- sable des dommages que commettaient ses ... acte quelconque à accomplir ou une mission à entrepren- dre on est sûr de les voir se livrer à quelques cérémonies ...
Common terms and phrases
acte adopté ambassadeurs Ancus Martius août assemblée constituante Assemblée nationale Aulu-Gelle bres Cham Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès Conseil consti constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consulte Convention Convention nationale convoquée Corps législatif décider déclaration de guerre délégation délibérations distinction électeurs fœdus fonction constituante fondamentale formalités gouvernement institution l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'empereur l'exercice du pouvoir l'initiative législature lois constitutionnelles majorité mandat matière de revision membres ment modifier nation paix pater patratus peuple romain plébéiens plébiscite politique pouvoir constituant pouvoir législatif pouvoirs publics présente président principe procédé projet de revision promulgation prononcer proposition question ratification du peuple réforme régime parlementaire règles représentants République réunir revision constitutionnelle revision limitée revision partielle revision totale Rome sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera seul simple soumise souverain suffrage système tion Tite-Live traités tution Varron véto vote Weiss
Popular passages
Page 22 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 148 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Page 128 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 131 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 108 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Page 116 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Page 24 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 19 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Page 77 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Page 107 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.