 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie , devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1312 pages
...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...la révision. Ses délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...révision. j| Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. || Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...alinéa : « Les délibérations portant révision des lois « constitutionnelles, en tout ou en partie, devront « être prises à la majorité absolue des membres « composant l'Assemblée nationale, » Cette disposition est, selon les uns, un instrument éventuel de destruction, selon les autres,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...révision. « Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles en tout ou en partie devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. i Toutefois, tendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...révision. Les délibérations portant révision des lois co;istitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutt-lois, pendant la uurée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 a M. le Maréchal... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le marécîial... | |
| |
Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. 
