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103. v. NAU (alors délégué du roi de Bavière à la commission centrale pour la navigation du Rhin à Mayence), Beyträge zur Kenntniss und Beförderung des Handels und der Schifffahrt, etc. Maynz, 1818-1825, 5 Bde. in-8.

SECTION QUATRIÈME.

SUR LES DROITS, LES PRIVILEGES ET LES FONCTIONS DES ENVOYÉS ET DES MINISTRES PUBLICS EN GÉNÉRAL.

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104. Nous ne mentionnerons ici ni le « Manuel diplomatique publié simultanément à Paris et à Leipzig, en 1822, par M. Ch. DE MARTENS, ni l'édition du « Guide diplomatique de 1832, dans laquelle le Manuel a été refondu, parce que notre édition a rendu ces livres en quelque sorte inutiles; mais nous ne pouvons passer sous silence deux productions qui leur servent de correctif et qui par cela même sont indispensables aux personnes qui ont étudié la science des relations extérieures dans ces premiers ouvrages:

105. Le commandeur S. PINHEIRO-FERREIRA (ministre d'État de S. M. T. F.), Observations sur quelques passages du Manuel diplomatique de M. le baron Charles de Martens. Paris, 1825 ou 1828, br. in-8.

106.

Observations sur le Guide diplomatique de M. le baron Charles de Martens. Paris, 1833, in-8.

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107. (Le comte d'HAUTERIVE), Conseils à un élève du ministère des relations extérieures. Imprimés par épreuves et pour le seul usage du service des archives. (Paris, de l'imprimerie impériale, 1811), in-8.-Il n'a été tiré que go exemplaires numérotés de ce travail.

108.

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Conseils à des surnuméraires. (Paris, de l'imprimerie royale, 1825), in-8.

Voyez ci-devant, p. 393, les « Conseils à un jeune voyageur, du même publiciste, et la note qui s'y rapporte.

109. Hellmuth WINTER (le professeur), Système de la Diplomatie, rédigé préalablement en ébauche pour servir de base et de guide aux Cours de diplomatie théorique et pratique. Berlin et Paris, 1830, br. in-8.—Les p. 1-LXXI Contiennent le Discours préliminaire de l'auteur, et les p. 1-69 la classification sommaire de son système.

M. le professeur H. WINTER a annoncé un « Manuel lexique de la diplomatie » et les développemens de son système, en allemand et en français; nous ignorons s'il les a publiés.

110. (Le comte DE GARDEN), Traité complet de diplomatie, ou théorie générale des relations extérieures des puissances de l'Europe, par un ancien ministre (résident). Paris, 1833, 3 vol. in-8. Le titre de cet ouvrage n'est pas en harmonie avec le contenu.

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111. H. MEISEL, Cours de style diplomatique (rédigé d'après les cahiers de feu M. D'APPLES). Dresde, 1824, et Paris, 1826, 2 vol. in-8.

$2.-Sur les Ambassadeurs, les Envoyés et les Négociations.

112. A. DE WICQUEFORT, L'Ambassadeur et ses fonctions, 2 vol. in-4. L'édition de 1723, de même que celle de 1746 (qui est la cinquième et la dernière), renferme le . Traité du juge compétent des ambassadeurs, de BIJNKERSHOEK, traduit du latin par J. BARBEYRAC » ; et les « Mémoires sur les rangs des souverains et de leurs ministres, par ROUSSET. »

113. DON ANTONIO DE VERA ET DE CUNIGA, Le Parfait Ambassadeur, composé en espagnol (et) traduit en français (par LANCELOT). Leyde, 1709, 2 part. pet. in-8.

114. J. G. ULICH, Les Droits des ambassadeurs et autres ministres publics..... Leipzig, 1731, in-4.

115. J. DE LA SARRA DU FRANQUESNAY, Le Ministre public dans les cours étrangères, ses fonctions et ses prérogatives. Amsterdam, 1742, in-12.

116. SNOUCKAERT VAN SCHAUBURG (le baron C. A.), Essai sur les ministres publics. La Haye, 1833, in-8.

117. C. F. DE MOSER, l'Ambassadrice et ses droits. Frankfort, 1757. C'est la troisième édition.

118. (C. A. LESCALOPIER DE NOURAR), Le Ministère du Négociateur. Paris, 1763, in-8.

119. (PECQUET), Discours sur l'art de négocier. Paris, 1738, in-8.

120. DE CALLIÈRES, De la manière de négocier avec les souverains. Nouvelle édition, considérablement augmentée (d'un volume), par M ***. Londres (Paris), 1750, 2 vol. in-12. — Il en existe des traductions en anglais, en italien, en allemand, etc.

121. G. F. v. MARTENS, Erzählungen merkwürdiger Fälle des neueren europ. Völkerrechts (355).

122. C. H. v. RÖMER, Versuch einer Einleitung in die rechtlichen, moralischen und politischen Grundsätze über die Gesandtschaften, etc. Gotha, 1788, in-8.

123. F. X. v. MOSHAM, Europäisches Gesandtschaftsrecht. Landshut, 1805, gr. in-8.

124. Ch. DE MARTENS, Causes célèbres du Droit des Gens. Leipzig, 1827 et ann. suiv., 3 vol. in-8.

§ 3. Sur les Consuls.

125. D. WARDEN, A Treatise of the nature, the progress and the influence of the establishemens of the Consuls. Paris, 1814, in-8.—Traduit en français par M. BERNARD - BARRÈRE DE MORLAIX. Paris, 1815, in-8.

126. M. Fr. BOREL, De l'origine et des fonctions des consuls. Leipzig, 1833, in-8. — Réimpression de la 1oo éd. publ. à Saint-Pétersbourg en 1808.

127. J. H. MeisSLER, Ébauche d'un discours sur les consuls. Hambourg, 1751, in-4,

128. J. Chr. W. DE STECK, Essai sur les consuls. Berlin, 1790, in-8 (330-339).

129. LAGET DE PODIO (le chevalier), De la juridiction des consuls de France à l'étranger, et des devoirs qu'ont à remplir ces fonctionnaires, ainsi que les armateurs, négocians, etc. Paris, 1826, in-8.

NOTA. Un diplomate prussien, M. le baron DE MILTITZ, prépare à Berlin un traité général sur les Consulats, qui, à en juger par les soins qu'il y consacre, ne laissera rien à désirer.

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SECTION CINQUIÈME.

DROIT PUBLIC UNIVERSEL.

§1. Traités principaux.

Le droit public se divise comme le droit civil, c'est-à-dire qu'il traite des personnes et des choses. Les personnes sont les souverains, dont le droit public détermine les classes, les conditions, les dépendances, les prérogatives, les droits et leurs limites. Les choses sont les Etats, dont la propriété politique, comme toutes les propriétés, a un caractère qui la constate, des modes qui la varient, des règles qui fixent tous les moyens consacrés de la transmettre. (V. les Considérations générales, p. 8.)

Les principaux ouvrages de droit public moderne sont :

130. S. PINHEIRO-FERREIRA (le commandeur), Cours de Droit public externe et interne. Paris, 1830, 2 vol. in-8. Il doit paraître un 3o vol. L'honorable et savant auteur a publié un « Précis de ce Cours, » qui a paru en même temps que l'ouvrage principal.

131.

Principes de droit public constitutionnel, administratif et des gens, ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif. Paris, 1834, 3 vol. in-12.—Ouvrage rédigé par demandes et réponses, quant aux deux premiers volumes. Le tome 1 traite du « Droit constitutionnel, » le tome 2o du «Droit administratif et des gens, » le 3o est un « Projet de Code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative. »>

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132. Ch. FRITOT, Science du publiciste, ou Traité des principes élémentaires du Droit, considéré dans ses principales divisions, avec des notes et des citations tirées des auteurs les plus célèbres. Paris, 1819-1823, 11 vol. in-8. — On peut considérer l'ouvrage suivant du même auteur comme le résumé de ce grand travail :

133.

Cours de Droit naturel, public, politique et constitutionnel. Paris, 1827, 4 vol. in-18.

134. MACAREL (le conseiller d'État), Élémens du droit politique. Paris, 1833, in-12.- Ouvrage d'une lucidité remarquable, mais circonscrit à la Charte française (150, 152, 153, 154.)

135. M. J. L. E. ORTOLAN, Cours public d'histoire du Droit politique et constitutionnel. - Constitutions de l'Europe au moyen âge.-Vie constitutionnelle de l'Europe jusqu'à nos jours. Paris, 1831–1836, 2 vol. in-8.—Il doit paraître un 3o vol. dans lequel il sera traité de la « Vie constitutionnelle en Amérique.

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DROIT PUBLIC PRIVÉ DES DIVERS ÉTATS DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

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136. MM. DUFau, Duvergier et GUADET, Collection des Constitutions, Chartes et Lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques. Paris, 1823-1825, 6 vol. in-8.

137. M. F. A. ISAMBERT, Manuel du Publiciste et de l'homme d'État, contenant les Chartes et les Lois fondamentales, les Traités, Conventions et Notes diplomatiques, les Proclamations, Actes publics et autres documens officiels relatifs aux constitutions politiques et aux intérêts généraux des États de l'ancien et du nouveau monde, etc., précédé d'une dissertation sur le Droit public et le Droit des gens au XIXe siècle. Paris, 1820-1823, 4 vol. in-8, ou 1826 avec de nouveaux titres.-Ouvrage défectueux et incomplet.

138. (C. H. L. PÖLITZ), Die Constitutionen der europ. Staaten, seit den letzten 25 Jahren. Leipzig, 1817-1825, 4 vol. in-8.

S 3.-Recueils spéciaux.

(D'après l'ordre alphabétique des États.)

ALLEMAGNE.

139. J. S. PÜTTER, Institutiones juris publici germ. Gotting., 1802, in-8. Trad, en allem. par le comte DE HOHENTHAL.

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