 | France - 1832 - 942 pages
...pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les onlrrs majeurs à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir !<' temps de service prescrit par la... | |
 | 1832 - 482 pages
...pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année quisuivra celle oùils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...-pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pn h receservices, fonctions on études jusqu'au moment de la déclaration. i5. Les... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds , que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836 - 572 pages
...accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas rec-u la consecration dans l'anne"e qui suifrn celle ou ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la presente loi ; 6. Les jeunes gens qui auront remporte1 les grands prix de 1'institut... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...les premiers , que s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans accomplis , privilège ne où ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit I parla... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...pour les premiers , que s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs a vingt-cinq ans accomplis , et pour les seconds , que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où Ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...pour les premiers, que , s'ils ne sontpas entrés dansles ordres majeurs à vingtcinq ans accomplis, et, pour les seconds, que, s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...• premiers, que s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs • à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont » pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils » auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps » de service prescrit par... | |
 | Medical jurisprudence - 1854 - 1112 pages
...pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingl-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir, ils seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit parla présente... | |
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... sous la condition, pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans accomplis , et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration dans l'année qui suivra celle où ils auraient pu la recevoir,... 
